Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions
Loi n° 2013-709 du 5 août 2013 autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe publiée au Journal Officiel du 6 août 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe, n° 606, déposé le 22 juin 2012 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Boutant rapporteur le 24 juillet 2012 Rapport n° 306 déposé le 29 janvier 2013 : Texte de la commission n° 307 (2012-2013) déposé le 29 janvier 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 février 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2013 , TA n° 86 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe, n° 677, déposé le 6 février 2013 (mis en ligne le 12 février 2013 à 16 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Baumel rapporteur le 20 mars 2013 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 19 juin 2013 à 9 heures 45 Rapport n° 1166 déposé le 19 juin 2013 (mis en ligne le 17 juillet 2013 à 15 heures) par M. Philippe Baumel Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013 , TA n° 199 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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